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Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Parfums Discount au client.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.ParfumsDiscount.fr
Parfums Discount se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Le site internet ParfumsDiscount.fr propose un vaste choix de parfums de marque authentique, et en tant que tel, Parfums Discount vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Parfums Discount comme nulle et non avenue. L’acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Le fait de passer une commande sur le site de ParfumsDiscount.fr et de valider cette commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Commande

            Tarifs

Les prix de vente de nos parfums en ligne, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Parfums Discount à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Parfums Discount. Aussi Parfums Discount conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

            Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur les boutons « Validez » de votre règlement. Vous êtes alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que votre commande implique une obligation de paiement de votre part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par vous-même. Parfums Discount confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas d’erreur notoire de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas ou le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé…), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.
Enfin, Parfums Discount se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de notre site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

             Disponibilité

Des aléas dans la gestion de nos fournisseurs peuvent nous amener exceptionnellement à être en rupture de stock soit momentanée, soit définitive (produits supprimés ou retirés du marché). En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande soit de l’annuler.

Paiement

Parfums Discount vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit ou avec un compte Paypal. . Parfums Discount utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « Paybox System ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France avec le système 3D Secure. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Parfums Discount. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Parfums Discount se réserve la possibilité de refuser d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.Les cartes de crédit acceptées sont les suivantes : Visa / Electron, Master Card, Carte Bleue et E-carte bleue. Le paiement par compte Paypal permet d’accepter les carte suivantes : Visa, Master Card, American Express, Discover, Carte Bleue, Maestro, Cofinoga, 4 étoiles et Aurore.

Livraison et réception 

            Règles générales

Les produits commandés par le client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée. Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de son inscription sur le site Internet de Parfums Discount. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « Conditions Générales de Vente« . Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Parfums Discount impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces conditions générales de vente.

            Délai de livraison

Parfums Discount détient en stock les marchandises décrites sur le site et les expédient le plus rapidement possible. Votre commande est généralement traitée le jour même par nos services. En cas de forte affluence et de périodes de fêtes et soldes, Parfums Discount expédie les commandes sous 48h maximum, après validation de votre paiement. A tout moment le client pourra consulter le suivi de sa commande via la numéro de colis indiqué dans la confirmation de commande qui lui sera adressée. Il pourra ainsi de façon transparente suivre l’acheminement de son colis. Nos services sont à votre disposition afin de vérifier avec le transporteur les raisons liées à la non livraison d’un colis. A noter que pour certains pays, l’acheminement peut être plus long pour des raisons propres aux services postaux locaux. Nous vous invitons dans ce cas à vous référer à votre numéro de suivi ou à nous contacter ICI si le problème persiste.

            Frais de port

Les frais de ports comprennent une part fixe et une part flexible en fonction du nombre de produits et du poids. Les colis sont envoyés de manière générale par Chronopost. La livraison est de  7 jours.

Les envois pour les DOMTOM sont effectues par voie postale aérienne avec Colissimo. La livraison est estimée par les services postaux à environ 14 jours ouvrables, non compris les jours fériés ou les week-end, et bien entendu sans retards des services des douanes.

            Anomalies

L’acheteur, ou le destinataire de la Commande, est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide,…) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement refuser le colis auprès du transporteur et déclarer le colis endommagé de manière claire et détaillée sur le bon émargé du livreur. L’acheteur devra également faire un email au service clientèle afin de l’avertir du problème.

Si l’acheteur n’a pas vu de problème apparent et constate une erreur ou anomalie après l’ouverture du colis, L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du service clientèle. Si le produit est abimé en faire immédiatement une ou plusieurs photos afin d’alimenter son cas.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. En cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Parfums Discount ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas ou le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé…), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client, et les frais de ports initiaux ne seront pas remboursés.

Retour et remboursement

           Retour

Les produits doivent impérativement être retournés à Parfums Discount dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés. Les frais de retour du colis demeurent à la charge de l’acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Parfums Discount. Pour tout retour de colis vous devez les retourner par la poste ou autre transporteur. Merci de contacter le service clientèle afin d’organiser le retour du colis.

Si l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande. 

            Remboursement

Les remboursements se font uniquement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Responsabilité

Parfums Discount ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Parfums Discount. Les produits présentés par Parfums Discount sont décrits avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont glissées dans le catalogue, nous ne pourrons en être tenus pour responsables car ces données proviennent de nos fournisseurs. Parfums Discount se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site : www.ParfumsDiscount.fr sont expressément acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l’acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Protection des données personnelles

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande, les informations fournies par l’acheteur doivent être exactes, la communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Parfums Discount s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. L’utilisateur choisissant de s’inscrire à la Newsletter de Parfums Discount communique son adresse électronique à Parfums Discount. Cette adresse n’est en aucun cas transmise à des tiers sans l’autorisation préalable de son titulaire. Etre client Parfums Discount vous donne droit de recevoir régulièrement et gratuitement une information sur l’actualité de nos produits.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de Parfums Discount, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site Parfums Discount est strictement interdite. En effet les documents ainsi que les éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de Parfums Discount. Parfums Discount se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Code de bonne conduite

Tous les avis déposés par les clients de Parfums Discount sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Des lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique tels que les publicités abusives, les propos diffamatoires, les insultes, les commentaires hors contexte… Parfums Discount se réserve le droit de refuser ou modifier l’avis concerné.

Litiges

Parfums Discount ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des parfums commercialisés.